Mentions légales
Dernière mise à jour : novembre 2025

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Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Inti Design
Adresse : Rue d’Italie 37, 1800 Vevey, Suisse
Contact e-mail : contact@intidesign.ch
Site web : https://www.intidesign.ch
Statut : Entreprise individuelle
N° IDE : [à compléter si disponible]

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Hébergeur du site
Infomaniak Network SA
Avenue de la Praille 26, 1227 Carouge (GE), Suisse
https://www.infomaniak.com

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Propriété du site et droits d’auteur
Le site intidesign.ch et son contenu (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Inti Design, sauf indication contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation des contenus sans autorisation écrite préalable est interdite et peut donner lieu à des poursuites.
Les livrables réalisés dans le cadre d’une prestation (branding, flyer, site web, etc.) restent protégés par le droit d’auteur. Sauf mention contraire, le client reçoit le droit d’usage défini dans le devis ou le contrat, mais Inti Design conserve la propriété intellectuelle.

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Prestations et livrables
Inti Design propose des prestations de services sur mesure : création graphique, identité visuelle, branding, conception de flyers, affiches, sites web et supports de communication.
Les livrables sont remis au client sous forme numérique (PDF, JPG, PNG, fichiers sources, etc.) selon ce qui est convenu dans le devis ou la confirmation de commande.
Aucun produit physique n’est vendu via le site.

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Clause de non-garantie de résultat
Les prestations proposées sont réalisées selon les besoins exprimés par le client et les règles de l’art.
Aucune garantie de résultat ou de performance commerciale, technique ou marketing n’est promue par Inti Design.
Le client reconnaît que le service rendu est un accompagnement créatif et technique, sans aucune promesse de résultat chiffré, d’acquisition ou de conversion.

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Responsabilité
Inti Design s’efforce d’assurer l’exactitude des informations du site, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs.
Inti Design décline toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des livrables, ou pour des interruptions de service chez des prestataires tiers (hébergeur/plateformes/outils).

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Modalités de commande et paiement
Les prestations sont fournies sur devis accepté ou confirmation écrite.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou autre méthode convenu entre les parties.
Les modalités, délais et livrables sont précisés dans le devis. Le démarrage du projet est conditionné à l’acceptation du devis et, le cas échéant, au paiement d’un acompte.

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Propriété intellectuelle et usage des livrables
Les droits d’usage des créations sont transférés au client dans la limite définie au devis ou à la facture (usage privé, commercial, géographique, durée, etc.).
La revente ou modification des créations est interdite sans accord écrit. Inti Design conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf mention contraire demandée par le client.

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Protection des données
Les données personnelles collectées via le site ou lors de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec le client.
Aucune donnée n’est transférée à des tiers sans demande expresse.
Toute demande de consultation, rectification ou suppression doit être adressée à contact@intidesign.ch.

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Cookies
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Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Inti Design afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera de la compétence des tribunaux de Vevey, Suisse.

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Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou aux prestations proposées, veuillez contacter Michael Hofer – contact@intidesign.ch